Le contrôle ACP
180 €
exonérés de TVA
2h20 en classe virtuelle
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Contactez-nous, et nous en organisons une pour vous !Pré-requis :
Néant
Pédagogie :
Exposé et diaporama, questions/réponses pour consolider les connaissances acquises.
Objectifs
Comprendre les droits et obligations de l’intermédiaire dans le cadre d’un contrôle de l’ACP.
Programme
Autorité de Contrôle Prudentiel – ACP :
Organisation et rôles
Procédure de contrôle :
Origine,
Points,
Durée et conditions du contrôle
Droits et devoirs du contrôlés
Contestations et sanctions :
Procédure de recours possibles
Classification des sanctions
Public
Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices).