Transmission du patrimoine

900 €

exonérés de TVA
2 jours en présentiel


Inscrivez-vous :

Du Jeu. 03/02/22 au Ven. 04/02/22 à Marseille
9h-13h/14h-17h

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Pré-requis :

Néant

Pédagogie :

Exposé et diaporama, quiz et études de cas pour consolider les connaissances acquises.

Objectifs

Maîtriser et comprendre les mécanismes juridiques et fiscaux de la transmission de patrimoine.

Programme

Mariage et patrimoine

Les différentes situations matrimoniales : régime légal, régimes conventionnels

Les différentes situations hors mariage : PACS, union libre

Transmission du patrimoine

La masse successorale

Quotité disponible et libéralité

Succession légale

Succession testamentaire

Les donations

Le régime fiscal de la transmission

Les droits de succession

Les droits de donation

Intérêts de l’assurance vie en transmission du patrimoine

Public

Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par la transmission du patrimoine.