Transmission du patrimoine
900 €
exonérés de TVA
2 jours en présentiel
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Contactez-nous, et nous en organisons une pour vous !Pré-requis :
Néant
Pédagogie :
Exposé et diaporama, quiz et études de cas pour consolider les connaissances acquises.
Objectifs
Maîtriser et comprendre les mécanismes juridiques et fiscaux de la transmission de patrimoine.
Programme
Mariage et patrimoine
Les différentes situations matrimoniales : régime légal, régimes conventionnels
Les différentes situations hors mariage : PACS, union libre
Transmission du patrimoine
La masse successorale
Quotité disponible et libéralité
Succession légale
Succession testamentaire
Les donations
Le régime fiscal de la transmission
Les droits de succession
Les droits de donation
Intérêts de l’assurance vie en transmission du patrimoine
Public
Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par la transmission du patrimoine.