RC des produits défectueux et de la faute inexcusable
180 €
exonérés de TVA
2h20 en classe virtuelle
Inscrivez-vous :
Il n'y a encore aucune session de prévue pour cette formation :
Contactez-nous, et nous en organisons une pour vous !Pré-requis :
Les fondamentaux de la notion de responsabilité et la RC du chef d’entreprise ou connaissances équivalentes.
Pédagogie :
Exposé et diaporama, quiz pour consolider les connaissances acquises.
Objectifs
Connaître les règles juridiques de la RC du chef d’entreprise en matière de produits défectueux et de faute inexcusable.
Programme
Produits défectueux et vices cachés
Définitions, articles du Code Civil
Champ d’application de la RC
Mise en œuvre de la RC : préjudices corporels et matériels
Notion de faute inexcusable vis-à-vis de ses préposés
Définition
Accident du travail et recours contre l’employeur
Public
Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par ces notions spécifiques de RC.