Notion de responsabilité : Les fondamentaux
180 €
exonérés de TVA
2h20 en classe virtuelle
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Contactez-nous, et nous en organisons une pour vous !Pré-requis :
Néant
Pédagogie :
Exposé et diaporama, quiz pour consolider les connaissances acquises.
Objectifs
Définir les principes juridiques de la RC, comprendre le principe et la méthodologie de sa mise en jeu.
Programme
Les différentes responsabilités :
Responsabilité pénale
Responsabilité civile (RC)
La responsabilité civile :
RC délictuelle/quasi délictuelle
RC contractuelle
Articles du Code Civil
Les conditions de mise en œuvre de la RC
Les cas d’exonération
Obligations de moyen et de résultat en RC contractuelle
RC et assurance
Public
Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par les fondamentaux de la responsabilité.