L’assurance construction
900 €
exonérés de TVA
2 jours en présentiel
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Contactez-nous, et nous en organisons une pour vous !Pré-requis :
Néant
Pédagogie :
Exposé et diaporama, quiz et étude de cas pour consolider les connaissances acquises.
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique et comprendre le mécanisme de l’assurance construction.
Programme
Le cadre juridique :
Notion d’ouvrage
La réforme de l’assurance construction
Dispositions de la loi de 1978
La responsabilité des différents acteurs
La responsabilité après réception
La double obligation d’assurance
Les contrats d’assurance construction :
L’assurance des constructeurs
La dommage ouvrage
Le sinistre DO : déclaration, traitement, règlement
La convention CRAC
Public
Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par l’assurance construction.