Assurance et construction
180 €
exonérés de TVA
2h20 en classe virtuelle
Inscrivez-vous :
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Contactez-nous, et nous en organisons une pour vous !Pré-requis :
Néant
Pédagogie :
Exposé et diaporama, quiz pour consolider les connaissances acquises.
Objectifs
Connaître les différentes responsabilités constructeurs et proposer les bonnes garanties, comprendre l’obligation d’assurance.
Programme
Les risques de Responsabilité Civile en construction :
RC pendant travaux
RC après la réception des travaux : parfait achèvement, bon fonctionnement, RC décennale
La Loi Spinetta et les obligations d’assurance :
Assurance décennale
Assurance dommage ouvrage
Notion de maître d’œuvre et maître d’ouvrage
La CRAC – Convention de Règlement de l’Assurance Construction
Public
Les intermédiaires d’assurance et leurs collaborateurs(trices), toute personne intéressée par l’assurance construction.